Mentions légales
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1. Éditeur du site
Nom du site :
https://cbdproduction.fr
Propriétaire :
Société FC2CONSEILS
Forme juridique :
SAS (Société par actions simplifiée)
Capital social :
2 000 €
Siège social :
8 place Roger Salengro
31000 Toulouse – France
Immatriculation :
RCS Toulouse
Numéro SIREN :
985 274 802
Numéro SIRET :
985 274 802 00018
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR66 985274802
Code APE :
4791A – Vente à distance sur catalogue général
Téléphone :
06 37 04 49 79
Adresse e-mail :
[email protected]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Frédéric Lahille, en qualité de Président de la société FC2CONSEILS
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Société O2Switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 807 00032
Siège social :
222 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
4. Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de FC2CONSEILS, sauf mentions contraires.
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9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site internet : https://www.cm2c.net
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Toulouse, sauf dispositions légales contraires.
11. Informations spécifiques produits CBD
Les produits commercialisés sur le site respectent la législation française en vigueur et contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %.
Les produits proposés ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être considérés comme tels.
Aucune information présente sur ce site ne doit être interprétée comme une allégation thérapeutique.
La vente est interdite aux mineurs.
