MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur, le responsable de publication et l’hébergeur du site https://cbdproduction.fr.

ÉDITEUR DU SITE

Le site https://cbdproduction.fr est édité par :

FC2 CONSEILS
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 2 000 euros
Siège social : 24 rue de Gisors – 95300 Pontoise – France
SIREN : 985 274 802
Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés compétent
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66 985274802

Nom commercial / enseigne : CBD PRODUCTION

Téléphone : 06 38 04 49 79
E-mail : [email protected]

Site internet : https://cbdproduction.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est :

Frédéric Lahille, en qualité de Président de la société FC2 CONSEILS.

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par :

o2switch
SAS au capital de 100 000 euros
SIREN : 510 909 807
222 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site internet : https://www.o2switch.fr

OBJET DU SITE

Le site cbdproduction.fr présente l’activité de CBD PRODUCTION et permet notamment la présentation et la vente en ligne de produits commercialisés par FC2 CONSEILS.

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix, leur disponibilité, leurs précautions d’utilisation et les conditions applicables à leur vente sont précisées sur les fiches produits et dans les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.

ACCÈS AU SITE

FC2 CONSEILS s’efforce d’assurer l’accessibilité du site de manière continue.

L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en cas :

de maintenance ;
de mise à jour ;
d’incident technique ;
de défaillance du réseau ou de l’hébergement ;
ou de tout événement indépendant de la volonté de FC2 CONSEILS.

FC2 CONSEILS ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du site.

CONTENU ET INFORMATIONS PUBLIÉES

FC2 CONSEILS apporte un soin particulier à la qualité, à l’exactitude et à la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Certaines informations peuvent néanmoins évoluer, notamment en raison :

de modifications législatives ou réglementaires ;
de modifications des caractéristiques des produits ;
de changements tarifaires ;
de changements de disponibilité ;
ou de mises à jour techniques.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et commercial et doivent être appréciées conjointement avec les informations figurant sur les fiches produits, les emballages et les Conditions Générales de Vente.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du site ainsi que les éléments qui le composent, notamment :

textes ;
photographies ;
illustrations ;
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graphismes ;
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sont susceptibles d’être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de FC2 CONSEILS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation totale ou partielle d’un contenu protégé sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les marques, logos et autres signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

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Le site peut proposer des liens vers des sites internet ou services édités par des tiers.

FC2 CONSEILS n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites et ne peut garantir :

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La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne vaut pas approbation de son contenu par FC2 CONSEILS.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du site, FC2 CONSEILS peut être amenée à traiter des données personnelles relatives aux utilisateurs et clients.

Les traitements sont réalisés conformément notamment :

au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD ;
à la loi Informatique et Libertés modifiée ;
et aux autres textes applicables en matière de protection des données.

Les informations détaillées relatives :

aux catégories de données collectées ;
aux finalités des traitements ;
à leurs bases juridiques ;
aux destinataires ;
aux durées de conservation ;
aux transferts éventuels de données ;
et aux droits des personnes ;

figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

[email protected]

ou écrire à :

FC2 CONSEILS
24 rue de Gisors
95300 Pontoise – France

COOKIES ET AUTRES TRACEURS

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Les modalités détaillées d’utilisation et de gestion des cookies figurent dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies du site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les ventes réalisées sur cbdproduction.fr sont soumises aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Les CGV précisent notamment :

les modalités de commande ;
les prix ;
les conditions de paiement ;
les modalités de livraison ;
les conditions de retour ;
l’exercice du droit de rétractation ;
les garanties légales ;
le traitement des réclamations ;
et les modalités de règlement des litiges.

Elles sont accessibles de manière permanente sur le site.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à FC2 CONSEILS et en l’absence de résolution satisfaisante du litige, le consommateur peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur déclaré par FC2 CONSEILS est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site internet : https://www.cm2c.net

Le recours au médiateur est soumis aux conditions de recevabilité prévues par la réglementation et par le médiateur.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS À BASE DE CHANVRE ET DE CBD

Les produits proposés par CBD PRODUCTION sont commercialisés dans le respect de la réglementation applicable à leur catégorie, à leur composition et à leur destination.

Lorsque la réglementation applicable prévoit une limite de teneur en Δ9-THC, les produits concernés doivent respecter cette limite.

Les informations disponibles sur le site ont une finalité informative et commerciale.

Elles ne constituent pas un diagnostic, un avis médical ou une prescription et ne peuvent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.

Les produits qui ne sont pas commercialisés comme médicaments ne doivent pas être présentés ou considérés comme tels.

Aucun contenu du site n’a vocation à attribuer à un produit des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie lorsqu’une telle allégation n’est pas légalement autorisée.

PRÉCAUTIONS D’UTILISATION ET DESTINATION DES PRODUITS

Les conditions et précautions d’utilisation propres à chaque produit sont précisées sur :

sa fiche produit ;
son emballage ;
son étiquetage ;
ou la documentation qui l’accompagne.

Lorsqu’un produit est commercialisé comme produit technique non ingérable, cette destination doit être respectée.

Lorsque la fiche produit ou l’étiquetage comporte les mentions :

« NE PAS INGÉRER »

et/ou

« NE PAS FUMER / VAPORISER »,

le produit ne doit pas être utilisé contrairement à ces indications.

Le consommateur est invité à prendre connaissance des informations et précautions figurant sur chaque produit avant toute utilisation.

PROTECTION DES MINEURS

La vente de produits faisant l’objet d’une interdiction légale de vente aux mineurs est strictement réservée aux personnes majeures.

Lorsqu’une restriction d’âge s’applique à un produit, le client doit satisfaire aux conditions légales permettant son achat.

FC2 CONSEILS se réserve la possibilité de mettre en œuvre les mesures nécessaires au respect des restrictions légales applicables.

RESPONSABILITÉ

FC2 CONSEILS est responsable dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet ou pour effet :

d’exclure une responsabilité légalement obligatoire ;
de supprimer une garantie légale ;
ou de priver un consommateur d’un droit impératif.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait du site et doit respecter les indications et précautions relatives aux produits.

FC2 CONSEILS ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation d’un produit manifestement contraire à sa destination, à son étiquetage ou aux précautions d’utilisation fournies, sous réserve des règles impératives de responsabilité applicables.

DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur.

Les règles relatives à la compétence juridictionnelle sont celles prévues par les dispositions légales applicables.

Aucune clause des présentes mentions légales n’a pour objet de priver un consommateur des droits qu’il tient de dispositions légales impératives.

MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

FC2 CONSEILS peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment :

d’une évolution de la législation ou de la réglementation ;
d’une modification des coordonnées de l’entreprise ;
d’une évolution du site ;
d’une modification de ses activités ;
ou d’une modification de ses prestataires.

La version applicable est celle disponible sur le site au moment de sa consultation.

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