POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

La société FC2 CONSEILS accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs et clients du site https://cbdproduction.fr.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’expliquer de manière transparente quelles données personnelles peuvent être collectées, pour quelles raisons elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées, à qui elles peuvent être transmises et quels sont les droits des personnes concernées.

Elle est établie conformément notamment :

au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») ;
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » ;
aux dispositions applicables du Code des postes et des communications électroniques concernant les cookies et autres traceurs ;
ainsi qu’aux recommandations et lignes directrices de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site est :

FC2 CONSEILS
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros
SIREN : 985 274 802
Siège social : 24 rue de Gisors – 95300 Pontoise – France

Site internet : https://cbdproduction.fr

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter FC2 CONSEILS à l’adresse électronique de contact indiquée sur le site et dans les mentions légales.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné lorsque cette désignation n’est pas légalement obligatoire.

DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES

Selon votre utilisation du site, FC2 CONSEILS peut collecter notamment les catégories de données suivantes.

2.1 Données d’identification et coordonnées

Peuvent notamment être collectés :

nom ;
prénom ;
adresse postale ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
identifiants liés au compte client.

2.2 Données relatives aux commandes

Peuvent notamment être traitées :

numéro de commande ;
produits commandés ;
quantité ;
montant ;
mode de livraison ;
historique des commandes ;
informations relatives aux retours ;
remboursements ;
réclamations ;
échanges avec le service client.

2.3 Données relatives au paiement

Les paiements peuvent être réalisés par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.

FC2 CONSEILS ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement collectées et traitées par le prestataire de paiement.

Selon le prestataire utilisé, certaines informations relatives à la transaction peuvent néanmoins être transmises à FC2 CONSEILS, notamment :

statut du paiement ;
montant ;
date et heure ;
identifiant ou référence de transaction ;
mode de paiement utilisé.

2.4 Données relatives au compte client

Lors de la création ou de l’utilisation d’un compte client, peuvent notamment être traités :

identifiant ;
historique des commandes ;
adresses enregistrées ;
préférences du compte ;
informations nécessaires à l’authentification.

Les mots de passe ne sont pas conservés en clair.

2.5 Données de communication

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter :

le contenu de votre message ;
les pièces jointes éventuelles ;
la date et l’heure de l’échange ;
les coordonnées utilisées ;
l’historique des échanges nécessaires au traitement de votre demande.

2.6 Données de navigation et données techniques

Lors de l’utilisation du site, certaines données techniques peuvent être enregistrées, telles que :

adresse IP ;
type de navigateur ;
système d’exploitation ;
type de terminal ;
date et heure de connexion ;
pages consultées ;
erreurs techniques ;
journaux de connexion ;
données nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Certaines données de navigation ne sont collectées qu’après obtention de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

2.7 Données relatives aux communications commerciales

Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ou acceptez de recevoir des offres commerciales, peuvent notamment être traités :

adresse électronique ;
préférences commerciales ;
historique d’inscription et de désinscription ;
interactions avec les communications lorsqu’un outil de mesure est utilisé conformément à la réglementation.

ORIGINE DES DONNÉES

Les données traitées par FC2 CONSEILS peuvent être collectées :

directement auprès de vous lors de la création d’un compte ;
lors d’une commande ;
lorsque vous remplissez un formulaire ;
lorsque vous contactez le service client ;
lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ;
automatiquement lors de votre navigation lorsque cela est autorisé ;
auprès des prestataires intervenant dans l’exécution d’une commande, d’un paiement ou d’une livraison lorsque cela est nécessaire.

FC2 CONSEILS ne collecte pas volontairement de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires aux finalités poursuivies.

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES

Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la fourniture du service concerné.

À titre d’exemple, certaines données d’identification, de facturation et de livraison sont indispensables pour traiter et expédier une commande.

Lorsque les informations obligatoires ne sont pas fournies, FC2 CONSEILS peut être dans l’impossibilité :

d’enregistrer une commande ;
d’assurer sa livraison ;
de traiter un paiement ;
de répondre à une demande ;
ou de fournir le service sollicité.

Les données facultatives sont collectées uniquement lorsqu’elles présentent un intérêt pour le service proposé ou avec votre consentement lorsque celui-ci est nécessaire.

FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

5.1 Gestion des commandes

Les données peuvent être utilisées afin de :

enregistrer les commandes ;
vérifier leur paiement ;
préparer les commandes ;
organiser leur livraison ;
assurer leur suivi ;
traiter les retours ;
gérer les remboursements ;
assurer le service après-vente.

Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à la demande du client.

5.2 Gestion du compte client

Les données sont utilisées pour permettre :

la création du compte ;
son fonctionnement ;
la consultation de l’historique des commandes ;
l’enregistrement des informations nécessaires à l’utilisation du service.

Base juridique : exécution du contrat et intérêt légitime de FC2 CONSEILS à faciliter la gestion de la relation client.

5.3 Facturation, comptabilité et obligations légales

Certaines données sont traitées afin de respecter les obligations :

comptables ;
fiscales ;
juridiques ;
réglementaires.

Base juridique : respect d’une obligation légale.

5.4 Service client et gestion des réclamations

Les données sont utilisées afin de :

répondre aux demandes ;
traiter les réclamations ;
gérer les éventuels litiges ;
assurer le suivi de la relation commerciale.

Base juridique : exécution du contrat, respect d’obligations légales et, selon les situations, intérêt légitime de FC2 CONSEILS à assurer la défense de ses droits.

5.5 Prévention de la fraude et sécurité

Certaines données peuvent être traitées afin de :

détecter des opérations anormales ;
prévenir les fraudes ;
sécuriser le site ;
protéger les comptes utilisateurs ;
empêcher les accès non autorisés ;
préserver l’intégrité des systèmes informatiques.

Base juridique : intérêt légitime de FC2 CONSEILS à protéger son activité, son site, ses clients et ses systèmes d’information.

5.6 Prospection commerciale

FC2 CONSEILS peut envoyer des communications commerciales conformément aux règles applicables.

Lorsque le consentement est requis, aucune communication de cette nature n’est envoyée sans consentement préalable.

Dans les cas autorisés par la réglementation, FC2 CONSEILS peut également proposer à ses clients des produits ou services analogues à ceux précédemment achetés, sous réserve qu’ils disposent à tout moment d’une possibilité simple et gratuite de s’y opposer.

Base juridique : consentement ou intérêt légitime lorsqu’une disposition légale permet la prospection sans consentement préalable.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu dans les communications ou en contactant FC2 CONSEILS.

5.7 Mesure d’audience et statistiques

Lorsque des outils de mesure nécessitant un consentement sont utilisés, les données ne sont collectées qu’après obtention de celui-ci.

Ces traitements peuvent avoir pour finalité :

mesurer la fréquentation du site ;
connaître les pages consultées ;
améliorer le contenu ;
comprendre l’utilisation du site ;
optimiser son ergonomie et ses performances.

Base juridique : consentement lorsqu’il est requis.

Certains traceurs strictement nécessaires ou bénéficiant d’une exemption légale peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils satisfont aux conditions prévues par la réglementation.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui ont besoin d’y accéder pour les finalités décrites dans la présente politique.

Peuvent notamment recevoir certaines données :

les personnes habilitées au sein de FC2 CONSEILS ;
l’hébergeur du site ;
les prestataires techniques chargés de l’exploitation et de la maintenance du site ;
les prestataires de paiement ;
les transporteurs et prestataires logistiques ;
les prestataires de messagerie et d’envoi d’e-mails ;
les prestataires chargés de la comptabilité ;
les prestataires de mesure d’audience ou de gestion des cookies, lorsqu’ils sont utilisés ;
les conseils juridiques, experts ou assureurs lorsque cela est nécessaire ;
les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Les prestataires auxquels FC2 CONSEILS confie un traitement de données agissent, lorsque cela est applicable, en qualité de sous-traitants et sont tenus de respecter leurs obligations en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

FC2 CONSEILS ne vend pas les données personnelles de ses clients.

Les données ne sont communiquées à des partenaires commerciaux pour leur propre prospection que lorsque les conditions légales applicables à cette transmission sont remplies.

TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

FC2 CONSEILS privilégie, lorsque cela est possible, les prestataires traitant les données au sein de l’Espace économique européen.

Certains prestataires techniques peuvent néanmoins traiter certaines données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international de données personnelles a lieu, FC2 CONSEILS veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel que :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
ou tout autre mécanisme juridiquement reconnu permettant d’assurer un niveau approprié de protection.

Des informations complémentaires concernant les garanties utilisées peuvent être demandées à FC2 CONSEILS.

DURÉES DE CONSERVATION

FC2 CONSEILS conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées légales de conservation et de prescription.

Données relatives aux commandes et à la relation commerciale

Les données nécessaires à la gestion courante de la relation client sont conservées pendant la durée de cette relation.

Certaines informations peuvent ensuite être archivées pendant la durée nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Documents comptables et factures

Les factures et pièces justificatives comptables devant être conservées en application des obligations légales sont archivées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Contrats conclus par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 euros

Les contrats concernés sont conservés pendant 10 ans dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Données utilisées pour la prospection auprès de clients

Les données peuvent être utilisées pendant la durée de la relation commerciale puis, en principe, pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent, sous réserve des règles particulières applicables.

Données relatives aux prospects

Les données relatives à un prospect non-client peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Données relatives à une opposition à la prospection

Les informations strictement nécessaires permettant de respecter une demande d’opposition peuvent être conservées pendant une durée permettant de garantir la prise en compte durable de cette opposition.

Données relatives aux demandes d’exercice de droits

Les données nécessaires au suivi d’une demande d’exercice de droits sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de cette demande puis, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant d’établir la preuve de son traitement.

Journaux techniques et données de sécurité

Ils sont conservés pendant une durée proportionnée à l’objectif de sécurité poursuivi et ne sont pas conservés au-delà de ce qui est nécessaire.

Cookies et autres traceurs

La durée de vie des cookies dépend de leur finalité.

Lorsqu’un consentement est requis, la durée de conservation du consentement et la durée de vie des traceurs sont limitées conformément aux recommandations de la CNIL et à la réglementation applicable.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

FC2 CONSEILS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

la destruction accidentelle ou illicite ;
la perte ;
l’altération ;
la divulgation non autorisée ;
l’accès non autorisé ;
l’utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

l’utilisation du protocole HTTPS ;
des contrôles d’accès ;
la gestion des habilitations ;
l’utilisation de mots de passe sécurisés ;
les mises à jour des composants du site ;
des systèmes de sauvegarde ;
des mesures de sécurisation de l’hébergement ;
des mécanismes de prévention des intrusions et abus.

Aucun système informatique ne permettant de garantir un risque nul, FC2 CONSEILS adapte régulièrement ses mesures de sécurité en fonction des risques identifiés.

VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, FC2 CONSEILS prend les mesures nécessaires afin :

d’identifier et contenir l’incident ;
d’en limiter les conséquences ;
de documenter la violation ;
et, lorsque cela est obligatoire, d’en informer la CNIL dans les conditions et délais prévus par le RGPD.

Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci sont également informées dans les conditions prévues par la réglementation.

DROITS DES PERSONNES

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut disposer, selon le traitement en cause, des droits suivants.

Droit d’accès

Vous pouvez demander si FC2 CONSEILS traite des données personnelles vous concernant et obtenir une copie des données concernées.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de certaines données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.

Ce droit ne s’applique toutefois pas lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander, dans certaines situations prévues par le RGPD, que l’utilisation de certaines données soit temporairement limitée.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous disposez d’un droit d’opposition à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et réalisé à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Sort des données après le décès

Vous pouvez également définir, dans les conditions prévues par la législation française, des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès de :

FC2 CONSEILS
24 rue de Gisors – 95300 Pontoise – France

ou par l’adresse électronique de contact indiquée dans les mentions légales du site.

Votre demande doit permettre de vous identifier suffisamment et de préciser le droit que vous souhaitez exercer.

Une pièce permettant de vérifier votre identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire, notamment lorsqu’il existe un doute raisonnable concernant l’identité du demandeur.

FC2 CONSEILS répond dans les délais prévus par la réglementation, soit en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD lorsque la demande est complexe ou lorsqu’un nombre important de demandes est reçu. Dans ce cas, la personne concernée en est informée.

RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté FC2 CONSEILS, que vos droits relatifs à la protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL

Vous pouvez consulter les modalités de dépôt d’une réclamation directement sur le site officiel de la CNIL.

COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Lors de la consultation de cbdproduction.fr, des cookies ou technologies similaires peuvent être déposés ou lus sur votre terminal.

Un cookie est une information enregistrée sur le terminal de l’utilisateur et susceptible d’être lue ultérieurement par son émetteur.

Les cookies utilisés peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le fonctionnement indispensable du site et peuvent notamment servir à :

assurer la sécurité ;
maintenir une session ;
mémoriser un panier ;
assurer le fonctionnement de WooCommerce ;
mémoriser certains choix indispensables au service ;
enregistrer les préférences relatives aux cookies.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé par l’utilisateur, leur dépôt ne nécessite pas de consentement préalable.

Cookies de mesure d’audience

Certains outils peuvent permettre de mesurer l’utilisation du site et d’améliorer ses performances.

Lorsque ces cookies ne bénéficient pas d’une exemption prévue par la réglementation, ils ne sont déposés qu’après consentement.

Cookies publicitaires ou de réseaux sociaux

Si de tels outils sont présents sur le site, ils ne sont activés qu’après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

CONSENTEMENT AUX COOKIES

Lorsqu’un consentement est nécessaire, aucun cookie ou traceur concerné ne doit être déposé avant que l’utilisateur ait exprimé son choix.

Le bandeau ou l’outil de gestion des cookies permet notamment :

d’accepter les cookies ;
de refuser les cookies ;
de personnaliser ses choix.

Le refus doit être proposé avec un niveau de simplicité équivalent à celui permettant l’acceptation.

Le fait de poursuivre simplement la navigation sur le site ne constitue pas un consentement valable.

L’absence de choix ne vaut pas consentement.

Le consentement peut être retiré à tout moment aussi facilement qu’il a été donné.

Un lien ou un dispositif permettant de modifier les préférences relatives aux cookies doit rester accessible sur le site.

DURÉE DES CHOIX RELATIFS AUX COOKIES

Les choix exprimés par l’utilisateur concernant les cookies peuvent être mémorisés pendant une durée raisonnable afin d’éviter de le solliciter à chaque visite.

La durée appliquée doit être identique ou équivalente qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus.

Une nouvelle demande de consentement peut notamment être présentée lorsque :

la durée de conservation du choix a expiré ;
les finalités des cookies sont substantiellement modifiées ;
de nouveaux partenaires ou outils nécessitant un consentement sont ajoutés ;
ou lorsqu’une nouvelle demande est nécessaire en application de la réglementation.

SERVICES ET CONTENUS DE TIERS

Le site peut contenir des fonctionnalités, liens, modules ou contenus proposés par des tiers.

L’utilisation de certains services tiers peut entraîner un traitement de données par ces organismes.

Lorsque ces services nécessitent le dépôt de cookies ou traceurs soumis à consentement, ils ne doivent pas être activés avant l’obtention de ce consentement.

FC2 CONSEILS invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des services tiers qu’ils utilisent.

MINEURS

Les produits commercialisés sur CBD Production sont réservés aux personnes répondant aux conditions d’âge applicables aux produits concernés.

FC2 CONSEILS ne cherche pas volontairement à collecter des données personnelles de mineurs pour leur proposer des produits dont la vente leur est interdite.

Lorsqu’une donnée relative à un mineur a été collectée de manière inappropriée et que FC2 CONSEILS en est informée, les mesures nécessaires sont prises conformément à la réglementation applicable.

ABSENCE DE DÉCISION ENTIÈREMENT AUTOMATISÉE

Sauf indication contraire portée à la connaissance de l’utilisateur, FC2 CONSEILS ne prend pas de décision produisant des effets juridiques significatifs à l’égard d’une personne sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé de ses données personnelles.

Si un tel traitement devait ultérieurement être mis en œuvre, la présente politique serait mise à jour conformément au RGPD.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

FC2 CONSEILS peut modifier la présente politique afin de tenir compte notamment :

d’une évolution de la réglementation ;
d’une évolution des recommandations de la CNIL ;
de modifications du fonctionnement du site ;
de l’ajout ou de la suppression de prestataires ;
de nouvelles fonctionnalités ;
ou d’une évolution des traitements de données réalisés.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

En cas de modification substantielle affectant les traitements reposant sur le consentement, un nouveau consentement sera recueilli lorsque la réglementation l’exige.

CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

FC2 CONSEILS
SIREN : 985 274 802
24 rue de Gisors
95300 Pontoise – France

ou utiliser l’adresse électronique de contact indiquée dans les mentions légales du site.

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